droit de timbre d’émission

droit de timbre d’émission
прил.
банк. гербовый сбор на эмиссию ценных бумаг

Французско-русский универсальный словарь. 2013.

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  • timbre — [ tɛ̃br ] n. m. • 1374; « sorte de tambour » XIIe; gr. byz. tumbanon, gr. class. tumpanon → tympan I ♦ 1 ♦ Anciennt Cloche immobile frappée par un marteau. Timbres d un carillon. (1858) Mod. Calotte de métal qui, frappée par un petit marteau ou… …   Encyclopédie Universelle

  • timbré — timbre [ tɛ̃br ] n. m. • 1374; « sorte de tambour » XIIe; gr. byz. tumbanon, gr. class. tumpanon → tympan I ♦ 1 ♦ Anciennt Cloche immobile frappée par un marteau. Timbres d un carillon. (1858) Mod. Calotte de métal qui, frappée par un petit… …   Encyclopédie Universelle

  • Timbre prive — Timbre privé Le timbre est à l’origine une empreinte obtenue par la frappe d’une marque émanant de la puissance publique sur les papiers ou parchemins. Réservé depuis le XVIIe siècle à la taxation des actes susceptibles d’être produits en… …   Wikipédia en Français

  • Timbre-poste — Timbre postal Le timbre postal ou timbre poste est un morceau de papier, généralement enduit d un adhésif, qui apposé sur un courrier sert à indiquer que l expéditeur a payé l affranchissement d un courrier. La collection et l étude des timbres… …   Wikipédia en Français

  • Timbre poste — Timbre postal Le timbre postal ou timbre poste est un morceau de papier, généralement enduit d un adhésif, qui apposé sur un courrier sert à indiquer que l expéditeur a payé l affranchissement d un courrier. La collection et l étude des timbres… …   Wikipédia en Français

  • Timbre pour colis postaux — Timbre postal Le timbre postal ou timbre poste est un morceau de papier, généralement enduit d un adhésif, qui apposé sur un courrier sert à indiquer que l expéditeur a payé l affranchissement d un courrier. La collection et l étude des timbres… …   Wikipédia en Français

  • timbre-quittance — timbre [ tɛ̃br ] n. m. • 1374; « sorte de tambour » XIIe; gr. byz. tumbanon, gr. class. tumpanon → tympan I ♦ 1 ♦ Anciennt Cloche immobile frappée par un marteau. Timbres d un carillon. (1858) Mod. Calotte de métal qui, frappée par un petit… …   Encyclopédie Universelle

  • timbre-amende — timbre [ tɛ̃br ] n. m. • 1374; « sorte de tambour » XIIe; gr. byz. tumbanon, gr. class. tumpanon → tympan I ♦ 1 ♦ Anciennt Cloche immobile frappée par un marteau. Timbres d un carillon. (1858) Mod. Calotte de métal qui, frappée par un petit… …   Encyclopédie Universelle

  • timbre-poste — timbre [ tɛ̃br ] n. m. • 1374; « sorte de tambour » XIIe; gr. byz. tumbanon, gr. class. tumpanon → tympan I ♦ 1 ♦ Anciennt Cloche immobile frappée par un marteau. Timbres d un carillon. (1858) Mod. Calotte de métal qui, frappée par un petit… …   Encyclopédie Universelle

  • timbre-taxe — timbre [ tɛ̃br ] n. m. • 1374; « sorte de tambour » XIIe; gr. byz. tumbanon, gr. class. tumpanon → tympan I ♦ 1 ♦ Anciennt Cloche immobile frappée par un marteau. Timbres d un carillon. (1858) Mod. Calotte de métal qui, frappée par un petit… …   Encyclopédie Universelle

  • Timbre fiscal fixe — Papier timbré Le papier timbré est une des deux formes sous lesquelles existe le timbre fiscal. L autre est le timbre fiscal mobile. Le papier timbré est aussi appelé timbre fiscal fixe ou entier fiscal. Sommaire 1 La Naissance mouvementée du… …   Wikipédia en Français


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